Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site Cura Libre et de ses Services par l'Association Au Récit Broc, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des Services proposés par le site. L'Association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

L'édition et l’exploitation du Site est assurée par l'Association Au Récit Broc, association de loi 1901, immatriculée sous le numéro SIRET 820 901 791 000 21, dont le siège social est situé à la ville Besnard, 35400 Saint-Malo, France.

La publication est dirigée par Madame Romé Maïna.

Pour toutes questions sur l'association, vous pouvez envoyer vos questions par e-mail.

Adresse e-mail : ass.ore6broc@gmail.comµ

L'hébergeur du Site est la société o2switch, société de droit français, dont le siège social se situe à Clermont Ferrand (https://www.o2switch.fr).

L'accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales d'Utilisation du site Cura Libre.

L'association se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des conditions générales d’utilisation se substituera à la version précédente et sera applicable automatiquement aux Utilisateurs.

DEFINITIONS

« Mon Compte Bénéficiaire » désigne l’espace personnel (ou interface) mis à la disposition de chaque Utilisateur Bénéficiaire par l'Association sur le Site Cura Libre lui permettant de bénéficier des Services du site Cura Libre (notamment d’être mis en relation avec des Professionnels Bénévoles et de réserver une des prestations, ateliers ou consultations disponibles, via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.)

« Mon Compte Professionnel » désigne l’espace (ou interface) mis à la disposition de chaque Professionnel Bénévole par l'Association sur le Site Cura Libre lui permettant de bénéficier des Services du Site Cura Libre (notamment d’être mis en relation avec les Utilisateurs Bénéficiaires via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne)

« Conditions Générales d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation du Site Cura Libre.

« Information(s) » désigne les informations et contenus (tels que vidéo, textes, photos, liens, hyperliens)
publiés sur le Site Cura Libre par les Professionnels Bénévoles et/ou l'Association.

« Professionnel(s) Bénévole(s) » désigne le(s) professionnel(s) (praticien, consultant, thérapeute, accompagnant...) référencé(s) sur le Site Cura Libre.

« Partenaire(s) » désigne toute entité partenaire ou prestataire de l'Association intervenant, de quelque manière que ce soit, notamment pour des besoins techniques, aux côtés de l'Association afin de lui permettre d’assurer la bonne réalisation des Services qu'elle propose aux Utilisateurs et Visiteurs.

« Profil Professionnel Bénévole » désigne la page mise à disposition du Professionnel Bénévole par l'Association sur le Site Cura Libre lui permettant notamment (i) d’être mis en relation avec des Utilisateurs Bénéficiaires qui le souhaitent via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne ou encore (ii) de publier des Informations relatives à son activité professionnelle pour laquelle il a été admis à être référencé sur le Site Cura Libre.

« Services » désigne l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le Site Cura
Libre et fournis par l'association aux Utilisateurs, notamment le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.

« Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne » désigne le service mis à disposition de l’Utilisateur par l'Association afin de lui permettre de réserver une consultation, ou plus généralement une prestation proposée par un Professionnel Bénévole.

« Adhésion » désigne la cotisation annuelle versée à l'Association par tout Utilisateur qui en fait la demande.

« Service de Paiement en ligne » désigne le service en ligne par lequel tout Utilisateur peut procéder au versement d'un don, d'une adhésion et/ou par lequel tout Adhérent peut procéder au versement d'une cotisation.

« Cotisation » désigne la somme d'argent versée par un adhérant pour participer à son fonctionnement.

« Site(s) » désigne l’ensemble des sites web et mobiles, et des applications mobiles et tablettes le cas échéant, et leur contenu, accessibles à l’adresse « https://www.curalibre.comhttps://curalibre.com » ainsi que toutes les adresses URL appartenant au nom de domaine et sous domaines « www.curalibre.comhttps://curalibre.com » en ce inclus, le Blog Cura Libre et plus généralement tout site édité et exploité par l'association.

« Association » ou « Au Récit Broc » désigne l'association 1901, immatriculée sous le numéro SIRET 820
901 791 00021, dont le siège social est situé à la Ville Besnard, 35400 Saint-Malo, France, qui notamment édite et exploite  le Site.

« Utilisateur(s) Bénéficiaire(s) » ou « Utilisateur(s) » [qui peuvent devenir ou non Adhérent(s)] désigne toute personne physique ou morale accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le Site Cura Libre et/ou ses applications mobiles et tablettes, à des fins personnelles, collectives, de manière occasionnelle ou habituelle, qui dispose d’un Compte sur le Site Cura Libre.

« Visiteur(s) » désigne toute personne physique accédant, visitant et/ou naviguant sur le Site Cura Libre et/ou ses applications mobiles et tablettes, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle, qui ne dispose pas d’un Compte sur le Site Cura Libre.

ARTICLE 1     LIMINAIRE

Le Site Cura Libre est destiné notamment  à permettre l'accès à des prestations de bien-être, non prise en charge par ailleurs, à destination de personnes qui n'y ont pas accès autrement, soit pour des raisons économiques, soit en raison de leur état psychologique. Le Site Cura Libre promeut le bien-être comme support indispensable pour retrouver d'une manière générale, une meilleure situation. sur l’un ou l’autre des plans physique, psychique et/ou spirituel. Il propose ainsi de sensibiliser, prévenir, informer, orienter et

mettre en relation le public bénéficiaire vers des pratiques de bien-être. Le Site Cura Libre permet à ses Utilisateurs personne physique et personne morale d’identifier un professionnel de pratiques de bien-être au sein d’un réseau de professionnels référencés partout en France, (ii) de réserver une consultation avec un Professionnel Bénévole ou Praticien, (iii) de consulter les Informations publiées par les Professionnels Bénévoles et/ou par l'Association.

Les Informations publiées par les Praticiens, Professionnels Bénévoles, par l'Association, et d’une manière plus générale sur le Site Cura Libre, ne constituent pas des conseils et consultations personnalisées.

L'ASSOCIATION ATTIRE L’ATTENTION DE L’UTILISATEUR ET/OU DU VISITEUR SUR LE FAIT QUE LE RECOURS, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, AUX PRATIQUES DE « MÉDECINES DOUCES » COMPLÉMENTAIRES DE LA MÉDECINE CONVENTIONNELLE, NOTAMMENT
CELLES PROPOSÉES PAR LES PRATICIENS SUR LE SITE CURA LIBRE, NE SAURAIT EXONÉRER L’UTILISATEUR DE CONSULTER UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ AU SENS DU CODE DE LA
SANTÉ PUBLIQUE. LES PRATICIENS RÉFÉRENCÉS SUR LE SITE CURA LIBRE NE SONT PAS
DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ AU SENS DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE. LE SITE CURA LIBRE, ET LES INFORMATIONS QUI Y SONT PUBLIÉES NE REMPLACENT EN AUCUNE FAÇON UNE CONSULTATION MÉDICALE OU LES CONSEILS D’UN PRATICIEN DE SANTÉ AU SENS DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE. SEUL VOTRE MÉDECIN GÉNÉRALISTE OU SPÉCIALISTE EST HABILITÉ À L’ÉTABLISSEMENT D’UN DIAGNOSTIC MÉDICAL ET À L’ÉTABLISSEMENT D’UN TRAITEMENT ADAPTÉ QUI PEUT EN DÉCOULER.  DE CE FAIT, L’UTILISATION DES INFORMATIONS FOURNIS SUR LE SITE CURA LIBRE S’EFFECTUE SOUS LA PLEINE ET ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR AU MÊME TITRE QUE L’UTILISATION QU’IL POURRAIT FAIRE D’INFORMATIONS RETIRÉES À PARTIR DE LIVRES OU REVUES. PAR CONSEQUENT, LES UTILISATEURS ET/OU VISITEUR ET/OU ADHERENT NAVIGUENT SUR LE SITE CURA LIBRE ET RÉSERVENT DES SERVICES EN PARFAITE CONNAISSANCE DE CAUSE, DE LEUR PLEIN GRE ET EN EN PRENANT LEUR ENTIÈRE RESPONSABILITÉ.

L'Association attire l’attention du Visiteur et/ou de l’Utilisateur sur le fait que les pratiques et spécialités de
«médecines douces » :
1. « ont certainement une efficacité sur certains symptômes, mais celle-ci est insuffisamment ou non démontrée » (source : www.solidarites-sante.gouv.fr)
2. « n’ont pas d’efficacité sur certains symptômes mais ne présentent pas non plus de risques pour la santé. Elles peuvent cependant entraîner une perte de chance pour les personnes qui seraient atteintes de maladies
graves, comme le cancer par exemple, en retardant la prise en charge du malade en médecine conventionnelle. La présentation de la pratique au malade, qui se sent démuni  face à la gravité de sa maladie,
peut entraîner un tel retard » (source : www.solidarites-sante.gouv.fr).

L'Association attire également l’attention de l’Utilisateur et/ou du Visiteur sur le fait que ces pratiques de soins non conventionnelles « n’ont pas fait l’objet d’études scientifiques ou cliniques montrant leurs modalités d’action, leurs effets, leur efficacité, ainsi que leur non dangerosité. Lorsqu’elles sont utilisées pour traiter des maladies graves ou en urgence à la place des traitements conventionnels reconnus, elles peuvent donc faire perdre des chances d’amélioration ou de guérison aux personnes malades » (source : www.solidarites-sante.gouv.fr).
Dès lors, l’Utilisateur Bénéficiaire et/ou le Visiteur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision de naviguer sur le Site Cura Libre ou encore de consulter un Praticien référencé sur le Site Cura Libre via le Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.

L’Utilisateur et/ou le Visiteur accepte et reconnaît que le référencement des Praticiens n’a aucune valeur légale et/ou réglementaire.

ARTICLE 2     OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été élaborées afin de préciser aux Visiteurs et/ou aux Utilisateurs du Site Cura Libre et/ou aux Adhérents les conditions de navigation et d'utilisation du Site Cura Libre.

En accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le Site Cura Libre, le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte sans réserve et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à l'Association qu’il est âgé, au minimum, de dix-huit (18) ans au jour de l’acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et qu’il dispose de la capacité juridique. Dans l’hypothèse où le parent (ou tout autre représentant légal) d’un mineur réserverait une consultation pour le compte dudit mineur, il est tenu de vérifier que la consultation est bien appropriée pour le mineur et qu’ils ont pris conscience tel que prévu ci-dessus, que le Site Cura Libre, et les Informations qui y sont publiées ne remplacent en aucune façon une consultation médicale ou les conseils d’un praticien de santé au sens du Code de la Santé Publique dont leur enfant mineur pourrait avoir besoin et que seul leur médecin généraliste ou spécialiste est habilité à l’établissement d’un diagnostic médical et à l’établissement d’un traitement adapté qui peut en découler pour leur enfant mineur, et que : PAR CONSEQUENT, LES UTILISATEURS ET/OU VISITEUR ET/OU ADHERENT NAVIGUENT SUR LE SITE CURA LIBRE ET RÉSERVENT DES SERVICES POUR LEUR ENFANT MINEUR EN PARFAITE CONNAISSANCE DE CAUSE, DE LEUR PLEIN GRE ET EN EN PRENANT LEUR ENTIÈRE RESPONSABILITÉ .

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En outre, la connexion à l’un quelconque des Services proposés par et/ou via le Site Cura Libre emporte acceptation inconditionnelle et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Il est rappelé que l'Association se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle connexion sur le Site Cura Libre. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation et des mentions disponibles sur le Site Cura Libre.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour en février 2022.

ARTICLE 3     DESCRIPTION GENERALE DES SERVICES PROPOSES PAR L'ASSOCIATION AUX UTILISATEURS

Le Site Cura Libre permet notamment  à ses Utilisateurs de bénéficier des Services suivants :
1.    rechercher des Professionnels Bénévoles selon leur(s) spécialité(s), les troubles associés à leur pratique et/ou en fonction de leur situation géographique ;
2.    consulter les Informations publiées ;
3.    prendre rendez-vous auprès d’un Professionnel Bénévole pour une consultation (le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne) ;
4.    Bénéficier d'un tarif symbolique calculé en fonction des capacités contributives de l'Utilisateur bénéficiaire.

L'Association attire l’attention de l’Utilisateur, qui accepte et reconnaît, qu’elle lui facilite l'accès à une prestation auprès d'un professionnel du réseau, en lui appliquant un tarif social. L'Association n’est qu’un intermédiaire et ne s’immisce pas dans la relation qui lie l’Utilisateur bénéficiaire au Professionnel Bénévole. Dès lors, lorsque l’Utilisateur prend contact ou demande à prendre rendez-vous avec un Professionnel Bénévole, le rapport contractuel entre l'Association et l’Utilisateur est limité à une simple prestation de mise en relation entre l’Utilisateur et le Professionnel Bénévole. L’acceptation d’un rendez-vous par un Professionnel du réseau est laissée à son entière discrétion et l'Association ne saurait garantir à l’Utilisateur l’acceptation de la consultation sollicitée.

Le Site Cura Libre n’est en aucun cas une plateforme de paiement en ligne auprès des Praticiens, qui reçoivent bénévolement les Utilisateurs éligibles.

En revanche, pour être éligible et bénéficier d'une réservation, l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il devra procéder via le Site Cura Libre à une contribution financière calculée en fonction de ses revenus.  Pour accéder à la réservation, il procédera à un paiement en ligne, directement  auprès de l'Association.

L’Utilisateur devra régler cette contribution au moment de la réservation, via le Site Cura Libre, selon les modalités et tarifs fixés par l'Association.

ARTICLE 4     NATURE, CONTENU ET PORTEE DES SERVICES PROPOSES PAR L'ASSOCIATION AUX UTILISATEURS

Article 4.1     Nature des Informations publiées par les Praticiens sur le Site Cura Libre

Le Site Cura Libre est une plateforme de mise en relation entre le grand public et les Praticiens qui permet notamment  à ces derniers de publier des Informations relatives à leur activité professionnelle et l’exercice de leur activité professionnelle.

A ce titre, chaque Praticien assure et garantit à l'Association et s’engage envers chaque Visiteur et/ou
Utilisateur du Site Cura Libre que les Informations qu’il publie sur le Site Cura Libre :

1.    sont sincères et exactes ;
2.    présentent un caractère moral et respectent les bonnes mœurs ;
3.    respectent l’ordre public, la loi et la réglementation en vigueur ;
4.    correspondent  à l’activité professionnelle du Praticien pour les spécialités pour lesquelles il a été admis à être  référencé sur le Site Cura Libre ;
5.    c’est-à-dire, (i) concernent la (ou les) pratiques que le Praticien propose aux Utilisateurs du Site Cura
Libre, (ii) pour laquelle (ou lesquelles) il a été admis à être  référencé sur le Site Cura Libre et (iii) qu’il propose à l’adresse indiquée sur son Profil.
6.    sont en lien, de manière directe, avec l’exercice de leur activité professionnelle pour les spécialités pour lesquelles le Praticien a été admis à être référencé sur le Site Cura Libre.

L’Utilisateur et/ou le Visiteur accepte et reconnaît que l'Association n’est cependant pas responsable de la nature, l’objet et/ou la portée des Informations publiées par les Praticiens sur le Site Cura Libre. Le Visiteur et/ou l’Utilisateur qui accèderait à une Information ne respectant pas ces engagements peut en informer l'Association à l’adresse email suivante : curalibre@mailo.com afin que cette dernière prenne les mesures adéquates à l’encontre du Praticien.

Le Praticien est seul responsable des consultations qu’il propose, de leur qualité, leur sûreté et de leur respect avec la loi et la règlementation en vigueur.

Article 4.2     Contenu des Informations publiées par les Praticiens

Les Informations publiées par chaque Praticien sur le Site Cura Libre comprennent notamment des contenus textes, photos, liens et vidéos relatifs aux consultations qu’ils proposent et/ou fournissent dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle.

Les Informations publiées par les Praticiens sur le Site Cura Libre ne le sont qu’à titre indicatif.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que l'Association ne garantit pas et ne peut pas garantir l’exactitude des Informations publiées par les Praticiens.

Les Praticiens ont pris l’engagement envers l'Association de ne pas publier des liens et/ou des hyperliens renvoyant  à des sites web et mobiles édités, gérés et/ou exploités par des tiers. Les Praticiens ont cependant la possibilité de publier des liens et/ou des hyperliens renvoyant vers leur site internet et/ou renvoyant vers des articles relatifs à leur domaine d’expertise et/ou dans lesquels ils seraient cités suraprès autorisation écrite de l'Association.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que l'Association n’est pas responsable de l’existence de tels liens ou hyperliens compris au sein d’Informations publiées par les Praticiens. Il appartient à chaque Visiteur et/ou Utilisateur de procéder à l’ensemble des vérifications nécessaires et/ou qui lui semblent opportunes avant de décider d’accéder, visiter, naviguer et/ou utiliser ces sites web et mobiles tiers. Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à l'Association qu’il ne la tiendra pas pour responsable de

l’existence de liens et/ou hyperliens compris dans les Informations publiées par les Praticiens sur le Site Cura Libre ni de sa décision, et de toutes les conséquences qu’elle pourrait engendrer, de consulter un (ou plusieurs) lien(s) et/ou hyperlien(s) publié(s) par un Praticien sur le Site Cura Libre. L’Utilisateur et/ou le Visiteur assure et garantit à l'Association qu’il ne pourra en aucun cas chercher à obtenir la réparation du (ou des) préjudice(s) qu’il subirait, de quelque nature que ce soit, qui ferait suite à la consultation d’un lien ou hyperlien publié par l‘un des Praticiens sur le Site Cura Libre.
Le Visiteur et/ou l’Utilisateur qui accèderait à une (ou des) Information(s) ne respectant pas cet engagement du Praticien peut en informer l'Association à l’adresse email suivante : curalibre@mailo.com afin que cette
dernière prenne les mesures adéquates à l’encontre du Praticien.

Article 4.3     Le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne

L’Utilisateur peut notamment de prendre rendez-vous via le Site Cura Libre auprès d’un Praticien, en fonction des disponibilités proposées par ce dernier sur le Site Cura Libre.

L’Utilisateur autorise le Praticien et/ou l'Association à lui envoyer des SMS et/ou courriel dont l’objet est de le tenir informé et de lui communiquer les informations relatives au rendez-vous qu’il a sollicité et réservé auprès d’un Praticien. L'Association et/ou le Praticien ne pourra en aucun cas être tenu(s) pour responsable par l’Utilisateur en cas d’erreur  dans la saisie de ses coordonnées,  notamment  quant à la rentrée de son numéro de téléphone.

L’Utilisateur est informé et accepte que ses données à caractère personnel soient communiquées au Praticien auprès duquel il réserve une consultation ainsi qu’à tous Partenaires de l'Association dont l’intervention serait nécessaire à la bonne réalisation des Services.

L'Association attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’elle ne garantit en aucune manière la disponibilité du Praticien quant à une consultation. L'Association n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre l’Utilisateur et le Praticien (notamment en qualité d’intermédiaire technique répondant aux prescriptions de l’article 6-1-2 de la Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique en date du 21 juin
2004). L'Association ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la non-disponibilité d’un Praticien pour une consultation. Tout éventuel différend qui pourrait survenir entre l’Utilisateur et le Praticien devra être traité directement entre ledit Utilisateur et le Praticien.

L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il devra se présenter à la consultation qu’il aura réservé auprès d’un praticien qui aura été acceptée par ce dernier. En cas de retard ou de non-présentation lors de la consultation convenue avec le Praticien, le montant de la consultation acquittée auprès de l'Association sera dû par l’Utilisateur. L’Utilisateur pourra demander de reporter ou d’annuler  une consultation s’il en informe le praticien au moins quarante-huit  heures avec la consultation. L’Utilisateur accepte que l’acceptation de ce report ou de l’annulation souhaitée par l’Utilisateur reste à l’entière discrétion du Praticien.

Des massages peuvent être proposés sur le Site Cura Libre. L’Utilisateur accepte et reconnaît que le terme de
« massage » ne correspond aucunement à la définition légale qui lui est attribuée par les dispositions de l’article R.4321-3 du Code de la santé publique (décret 2004-802 en date du 29 juillet 2004). Il est rappelé que les massages médicaux,  sportifs ou thérapeutiques ne peuvent être réalisés que par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes. Le terme « massage » désigne sur le Site Cura Libre, de manière générique et globale, tout soin, uniquement de bien-être, excluant tout caractère ou toute vertu d’ordre médical ou thérapeutique ou sportive. Sauf précision expresse du Praticien vérifiée par l’Utilisateur lui-même, aucun des massages n’est réalisé par un médecin ou un masseur kinésithérapeute.

En cas de grossesse et quel que soit la consultation, il est vivement  recommandé à l’Utilisateur de demander l’avis préalable de son médecin, de même que celui du Praticien qu’il souhaite consulter. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple, sans que cette liste soit limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiaques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, les personnes diabétiques, etc.

Article 4.4     Consultation des Informations publiées sur le Site Cura Libre

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur peut consulter tout ou partie des Informations publiées par les Praticiens sur le
Site Cura Libre.

L'Association attire l’attention du Visiteur et/ou de l’Utilisateur sur le fait que l’ensemble des Informations publiés par le Praticien sur son Profil et/ou sur le Site Cura Libre n’ont aucune valeur médicale au sens de la législation française. Dès lors, ces Informations ne sont publiées qu’à titre indicatif par les Praticiens. L'Association ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de ces Informations, de quelque manière que ce soit, faite par les Visiteurs et/ou les Utilisateurs.

Article 4.5     Témoignages des Utilisateurs

Les Utilisateurs pourront inscrire un témoignage relatif à la consultation effectuée par le Praticien. Ce témoignage prendra la forme d’un contenu textuel qui sera publié sur le Profil du Praticien.
L’Utilisateur prend l’engagement de ne laisser aucun témoignage qui présenterait, de quelque manière que ce soit, un caractère menaçant, injurieux, odieux, raciste, homophobe, contrefaisant, faux, pornographique, violent, offensant, indécent, obscène, agressif ou encore diffamatoire, et/ou, qui d’une manière plus générale contreviendrait aux bonnes mœurs, à la moralité, à la loi et/ou à l’ordre public et sans lien avec la prestations du Praticien. L'Association se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès de l’Utilisateur au Site Cura Libre dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas cet engagement. L'Association se réserve également le droit de supprimer tout témoignage qui ne respecterait pas cet engagement.

L’Utilisateur assure et garantit l'Association contre toute réclamation, sous quelque forme et nature que ce soit, d’un tiers, d’un autre Utilisateur et/ou d’un Praticien concernant les témoignages qu’il laisse sur le Site Cura Libre.

L’Utilisateur est réputé être l’auteur du commentaire publié sur le Site Cura Libre.

Article 4.6     Obligations du Visiteur et/ou de l’Utilisateur quant aux Services proposés par l'Association

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur s’engage à utiliser les Services proposés par l'Association, et d’une manière plus générale, le Site Cura Libre, conformément  aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la réglementation applicable en vigueur.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à l'Association qu’il n’utilisera pas, de quelque moyen que ce soit, les Services proposés par l'Association, et d’une manière plus générale, le Site Cura Libre et/ou ses contenus  à des fins illégales, illégitimes, criminelles, contraires aux bonnes mœurs, immorales et/ou frauduleuses. L'Association se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès de l’Utilisateur au Site Cura Libre dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas cet engagement.

L'Association se réserve également le droit de mener à l’encontre du Visiteur et/ou de l’Utilisateur toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait de l’Utilisateur.

ARTICLE 5     PRIX DES SERVICES

Les Services proposés par l'Association aux Utilisateurs professionnels sont gratuits en contrepartie de deux consultations bénévoles mensuelles (minimums) à destination des Utilisateurs Bénéficiaires (Adhérents à l'Association).

Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l’évolution des Services proposés par l'Association, de l’évolution du réseau de Professionnels Bénévoles,  des contraintes techniques et/ou légales. En pareil cas, l’Utilisateur sera alors dument informé par la modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou par l’insertion sur le Site Cura Libre de conditions particulières relatives aux services de paiement.

Les Services proposés par l'Association aux Utilisateurs Bénéficiaires (personnes physiques et personnes morales) sont soumis à l'adhésion préalable de l'Utilisateur à l'Association. L'accès aux services fournis par les Professionnels Bénévoles est conditionné à l'éligibilité des bénéficiaires. Une fois les justificatifs d'éligibilité transmis, l'Association valide l'inscription ou peut être amenée à demander des justificatifs complémentaires. Une fois son inscription validée, l'Utilisateur Bénéficiaire peut accéder aux prestations disponibles sur le Site Cura Libre, à des tarifs sociaux.

ARTICLE 6     ACCES AU SITE ET AUX SERVICES PROPOSES PAR L'ASSOCIATION

Article 6.1     Configuration d’accès au Site Cura Libre

Le Site Cura Libre étant proposé sur Internet, pour y accéder, le Visiteur et/ou l’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet et du matériel nécessaire (ordinateur, logiciel, etc.) permettant de télécharger les données numériques nécessaires à son utilisation. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet,
de quelque nature qu’ils soient, sont à la charge du Visiteur et/ou de l’Utilisateur.

L'Association ne met à disposition du Visiteur et/ou de l’Utilisateur aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, et/ou immatériel, pour se connecter au Site Cura Libre.

Article 6.2     Accessibilité et fonctionnement technique du Site Cura Libre

L'Association ne garantit cependant pas que le fonctionnement du Site Cura Libre soit continu et sans erreur.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît, notamment, que son utilisation des Services qui lui sont proposés par l'Association se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité
L'Association s’engage cependant à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le Site
Cura Libre entièrement opérationnel sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre  (24) heures sur vingt-quatre
(24).

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à l'Association qu’il ne la tiendra pas pour responsable de l’indisponibilité, de l’interruption et/ou du dysfonctionnement du Site Cura Libre, pour quelque raison que ce soit, et notamment  en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure ou encore dans l’hypothèse où le Site Cura Libre ferait l’objet de maintenances,
quelles qu’en soient leur nature et/ou objet.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à l'Association qu’il ne la tiendra pas pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que, notamment, la présence de virus informatiques ou spywares.

Il est rappelé que l'Association peut mettre fin ou modifier le contenu, la nature et/ou les caractéristiques des
Services qu’elle propose aux Visiteurs et/ou aux Utilisateurs à tout moment, et ce sans préavis.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que l'Association ou ses Partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables du ou des éventuel(s) dommage(s) et/ou préjudice(s) de quelque nature qu’il(s) soi(en)t, et notamment matériel(s) et/ou immatériel(s), direct(s) et/ou indirect(s), découlant de difficultés ou de l’impossibilité d’utiliser le Site Cura Libre.

Article 6.3     Accès soumis à identification

Afin de pouvoir  accéder à certains Services proposés sur le Site Cura Libre (et notamment le Service de Prise de Rendez-vous en Ligne), l’Utilisateur Bénéficiaire Personne Physique devra renseigner son prénom, son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, sa date de naissance et choisir un mot de passe
(« Données d’Inscription ») afin de créer son Compte. Il devra également renseigner son quotient familial et/ou son revenu ainsi que son nombre de parts, puis télécharger les justificatifs correspondants.

Afin de pouvoir  accéder à certains Services proposés sur le Site Cura Libre (et notamment le Service de Prise de Rendez-vous en Ligne), l’Utilisateur Bénéficiaire Personne Morale devra renseigner sa raison sociale, le nom de son représentant, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, sa date de création, son objet social et choisir un mot de passe (« Données d’Inscription ») afin de créer son Compte. Il devra également
renseigner son SIRET, son code APE, puis télécharger les justificatifs correspondants permettant d'apprécier sa qualité d'intérêt général ou d'utilité publique.

Toutes les précisions relatives à la collecte, aux traitements des données personnelles, à leur conservation, et aux droits relatifs à ses données personnelles sont précisées dans la Politique de Confidentialité du Site Cura Libre.

Afin de pouvoir  accéder à certains Services proposés sur le Site Cura Libre (et notamment le Service de Prise de Rendez-vous en Ligne), le Professionnel Bénévole devra renseigner sa raison sociale, son nom, prénom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, sa spécialité et choisir un mot de passe (« Données d’Inscription ») afin de créer son Compte. Il devra également renseigner son SIRET, son numéro de police d'assurance RC relative à son activité, puis télécharger les justificatifs correspondants, notamment son diplôme, son certificat de Responsabilité Civile professionnelle, son immatriculation.

Les Données d’Inscription seront collectées, traitées et analysées par l'Association selon les modalités définies dans la Politique de Confidentialité. La collecte et le traitement de ces données permettent notamment  à l'Association de différencier chaque Utilisateur du Site Cura Libre et de lui proposer les Services pour lesquels l’Utilisateur décide de s’inscrire sur le Site Cura Libre.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant  des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Article 6.4     Refus, suspension et interruption de l’accès au Site Cura Libre

L'Association se réserve le droit de suspendre, interrompre, refuser ou supprimer l’accès à tout ou partie du Site Cura Libre à un Visiteur et/ou un Utilisateur, pour quelque raison que ce soit et notamment pour des raisons techniques et/ou opérationnelles, de maintenance et/ou de mise à niveau, de sécurité ou encore en raison de l’utilisation faite par le Visiteur et/ou l’Utilisateur des Services proposés par l'Association.

L'Association n’est en aucun cas responsable des conséquences qui pourraient découler de ces suspensions, interruptions et/ou suppressions d’accès au Site Cura Libre pour le Visiteur et/ou l’Utilisateur.

Par ailleurs, l'Association se réserve le droit de mettre fin à la publication du Site Cura Libre sur le réseau Internet, sans que les Visiteurs et/ou Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité ou invoquer un quelconque préjudice à l’encontre de l'Association et ce, à tout moment.

ARTICLE 7     PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Association est titulaire et propriétaire de tous les droits, notamment de propriété intellectuelle (tels que les droits d'auteur, droits voisins, droits  des marques, droits  des producteurs  de bases de données) relatifs au Site Cura Libre, à sa structure  et ses contenus  (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données).

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que toute exploitation, reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, de quelque nature qu’elle soit, intégrale ou partielle, du Site Cura Libre, de ses éléments et/ou de l’un ou de plusieurs de ses contenus,  quel qu’il soit, faite sans l’autorisation écrite et préalable de l'Association, est illicite.
Ces actes illicites engagent la responsabilité du Visiteur et/ou de l’Utilisateur et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre, notamment pour contrefaçon.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que le droit qui lui est conféré par l'Association d’accéder, de visiter, de naviguer et/ou d’utiliser le Site Cura Libre ne lui confère aucun droit de propriété, notamment intellectuelle, relatif au Site Cura Libre et/ou à l’un quelconque de ses contenus,  quelle que soit sa nature. Dès lors, l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession, transmission et/ou autorisation d’utiliser, d’exploiter et ou de reproduire,  de quelque manière que soit, les éléments et/ou les contenus du Site Cura Libre.

La marque « Cura Libre » est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et/ou de ses logos, sans l’autorisation écrite de l'Association est interdite. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant  s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.
335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 8     RESPONSABILITE ET SANCTIONS

Article 8.1     Manquement du Visiteur et/ou de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations

En cas manquement, partiel ou total, direct ou indirect, du Visiteur et/ou de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’exécution d’une action prohibée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou pour tout autre motif que l'Association estimera justifié, notamment en raison des atteintes aux droits, de quelque nature qu’ils soient, de l'Association, de Professionnels Bénévoles, d’autres Visiteurs ou Utilisateurs et/ou de tiers, l'Association sera en droit de suspendre, de manière partielle ou totale, temporaire ou définitive, l’accès du Visiteur et/ou de l’Utilisateur au Site Cura Libre, sans préavis et sans que le Visiteur et/ou l’Utilisateur puisse réclamer une quelconque indemnité ou invoquer un quelconque préjudice à l’encontre de l'Association.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit l'Association contre tout recours, revendication et/ou réclamation de toute nature, et notamment  des demandes en dommages et intérêts, qu’un (ou plusieurs) tiers, un (ou plusieurs) autre(s) Utilisateur(s) et/ou un (ou plusieurs) Professionnel(s) Bénévole(s) pourrai(en)t former à l’encontre de l'Association au titre de son utilisation, de quelque manière que ce soit, des Services proposés par l'Association, et d’une manière générale de son utilisation du Site Cura Libre. Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à l'Association qu’il prendra en charge toutes les conséquences, notamment financières, résultant de son utilisation du Site Cura Libre et des Services proposés par l'Association qui porteraient atteinte aux droits de l'Association, d’un (ou plusieurs) autre(s) Utilisateur(s), d’un (ou plusieurs) Praticien(s) et/ou d’un (ou plusieurs) tiers.

L'Association se réserve également le droit de mener à l’encontre du Visiteur et/ou de l’Utilisateur toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait dudit Visiteur ou Utilisateur.

Article 8.2     Responsabilité liée à l’usage du Site Cura Libre

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnait se connecter  et utiliser les Services proposés par l'Association, et d’une manière plus générale, le Site Cura Libre, à ses seuls risques et périls.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il ne pourra en aucune manière tenir l'Association pour responsable concernant les dommages et/ou préjudices, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects que le Visiteur ou l’Utilisateur pourrait subir, pour quelque cause que ce soit, qui seraient notamment liés à la

connexion, l’accès, l’utilisation et/ou au fonctionnement des Services proposés par l'Association, et d’une manière plus générale, du Site Cura Libre.

Sont en particulier visés les préjudices et/ou dommages qui peuvent naître d’Informations inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation des Services proposés par l'Association, et d’une manière plus générale du Site Cura Libre ou de l'impossibilité de l’utiliser.

Article 8.3     Responsabilité liée aux contenus et à la propriété intellectuelle

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements  à utiliser pour bénéficier des Services proposés par l'Association et pouvoir utiliser le Site Cura Libre.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que toutes les informations, les éléments, contenus, dossiers, logiciels et matériels proposés par l'Association sur le Site Cura Libre sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit qu’il ne tentera pas d’utiliser, de transmettre, d’exploiter et/ou de reproduire,  de quelque manière que ce soit, les données, informations, éléments, structure et/ou contenus du Site Cura Libre et/ou liés, de manière directe et/ou indirecte, au Site Cura Libre.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que tout acte de sa part qui porterait atteinte aux droits de l'Association, notamment aux Droits de propriété intellectuelle dont l'Association est propriétaire ou titulaire, est susceptible d’engager sa responsabilité.

Article 8.4     Responsabilité liée aux virus

L'Association invite le Visiteur et/ou l’Utilisateur à vérifier que tout fichier transmis, enregistré et/ou provenant du Site Cura Libre ne contient aucun virus informatique.

L'Association ne garantit pas le Visiteur et/ou l’Utilisateur contre la présence de virus au sein du Site Cura Libre. L'Association s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires et raisonnables afin de garantir au Visiteur et/ou à l’Utilisateur l’absence de virus informatiques sur le Site Cura Libre.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à l'Association qu’il n’enregistrera et/ou ne transmettra pas, de quelque manière que ce soit, des fichiers, de quelque nature qu’ils soient, qui contiennent des virus informatiques et/ou des programmes qui détruisent les données liées, de quelque manière que ce soit, au Site Cura Libre. Le Visiteur et/ou l’Utilisateur engage sa responsabilité en cas de manquement,  même partiel, à cette obligation.

ARTICLE 9     RESPONSABILITE DE L'ASSOCIATION

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision d’utiliser, de quelque manière que ce soit, les Services proposés par l'Association et notamment d’avoir recours aux prestations proposées par les Praticiens sur le Site Cura Libre via la réservation d’une consultation. A cet égard, l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il ne pourra en aucune manière tenir l'Association pour responsable des conséquences, quelles que soient leur nature, directes ou indirectes, liées à la consultation d’un Praticien ou à l’utilisation qu’il fait des Services proposés par l'Association et/ou des Informations publiées sur le Site Cura Libre. Le Professionnel Bénévole  est seul responsable des prestations qu’il délivre auprès de ses clients et donc des Utilisateurs Bénéficiaires. L'Association ne s’immisce en aucun cas dans les soins, ateliers et accompagnements qui sont délivrés par les Professionnels Bénévoles auprès de ses Utilisateurs et d’une manière plus générale dans la relation qui lie le Professionnel Bénévole avec son client et tout Utilisateur Bénéficiaire du Site Cura Libre.

L’Utilisateur accepte et reconnait que lui seul, et non pas l'Association, est responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis son outil de connexion au Site Cura Libre

(ordinateur, mobile etc.) et qu’il doit utiliser les Services proposés par l'Association, et d’une manière plus générale le Site Cura Libre, dans le respect des lois applicables et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L'Association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse, illégale, immorale ou contraire aux bonnes mœurs du Visiteur et/ou de l’Utilisateur et des dommages et/ou préjudices qui pourraient en résulter pour le(s) Professionnel(s) Bénévole(s), les tiers et/ou les autres Utilisateurs.

ARTICLE 10     RESPONSABILITE DU FAIT DES CONTENUS DU SITE CURA LIBRE

L'Association et/ou les Professionnels Bénévoles fournissent tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte.

L’utilisation du Site Cura Libre et des Services qui sont proposés par l'Association se fait aux risques et périls du Visiteur et/ou de l’Utilisateur.

L'Association met en œuvre tous les moyens nécessaires et raisonnables pour offrir aux Visiteur(s) et/ou Utilisateur(s) des outils disponibles  et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois, l'Association et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux Visiteurs et/ou Utilisateurs l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou contenus fournis, notamment par les Praticiens, ainsi que la disponibilité permanente  de ces éléments et outils.

ARTICLE 11     PROTECTION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le Visiteur et/ou l’Utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur le(s) formulaire(s) et recueillies dans le cadre des Services proposés, ainsi que les données relatives à son utilisation des Services proposés par l'Association, et d’une manière plus générale, qui sont liées à sa navigation sur le Site Cura Libre, font l’objet d’une collecte et d’un traitement par l'Association dans les conditions et selon les modalités décrites au sein de la Politique de Confidentialité.

L'Association assure au Visiteur et à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles conformes aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que toute règlementation vouée à la compléter ou à s’y substituer et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (aussi appelé
« RGPD ») en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire afin de permettre  à l'Association de fournir aux Visiteurs et/ou aux Utilisateurs du Site Cura Libre les Services qu’elle leur propose, conformément  à son engagement envers les Professionnels Bénévoles, ainsi que de permettre l'amélioration de ses Services et la satisfaction de ses Utilisateurs. Certaines des données recueillies auprès des Utilisateurs et/ou Visiteurs du Site Cura Libre pourront faire l’objet d’une transmission à des Partenaires de l'Association afin de permettre
à l'Association de réaliser le Service sollicité par l’Utilisateur et/ou Visiteurs, ce qui est notamment  le cas lors de l’utilisation du Service de prise de rendez-vous en ligne par l’Utilisateur. En tout état de cause, ces données et informations ne seront pas communiqué  à des Tiers (tel que ce terme est défini dans la Politique de Confidentialité). L'Association pourra également, faire parvenir  à l’Utilisateur et/ou Visiteur de façon régulière des messages électroniques d'informations générales sur (i) son activité ou encore (ii) des offres à caractère exceptionnel ou promotionnel.

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique  à l'Association et/ou à un Professionnel Bénévole. Notamment, l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations supplémentaires (non requises lors de son inscription) qu’il décide de transmettre et/ou de communiquer  au Professionnel Bénévole via le Site Cura Libre. Ces informations feront également l’objet d’une collecte et d’un traitement par l'Association.

Les Données de Réservation et d’Utilisation du Site Cura Libre par l’Utilisateur (telles qu’elles sont définies dans la Politique de Confidentialité Utilisateurs) feront l’objet d’un traitement anonymisé. Des données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visites uniques, nombre de pages vues en moyenne par Utilisateur ou nature et/ou contenu et/ou support des Informations consultées en moyenne par Utilisateur) seront réalisées par l'Association pour connaître, notamment, les habitudes d’utilisation du Site Cura Libre par ses Utilisateurs et/ou Visiteurs. Ce traitement permettra  à l'Association d’améliorer le contenu éditorial et communautaire du Site Cura Libre.

Le Visiteur et l’Utilisateur disposent notamment des droits d'opposition, d'accès et de rectification, de suppression des données le concernant (Articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018). Ainsi, le Visiteur ou l’Utilisateur peut notamment exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

L'Utilisateur peut exercer ces droits par courriel à l'adresse mail : curalibre@mailo.com (dans une telle hypothèse, l'Association remercie par avance l’Utilisateur de bien vouloir indiquer son nom, prénom, adresse postale et de joindre une copie recto-verso de sa pièce d’identité).

Le responsable de traitement est l'Association Au Récit Broc, association de loi 1901, dont le siège social est situé à la Ville Besnard, 35400, Saint-Malo, France, représentée par Madame Maïna ROME.

L’Utilisateur accepte et reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité  et en accepter les termes de manière inconditionnelle et sans réserve.

L'Association ne saurait être tenue responsable du « spam » subi par les Utilisateurs qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.

L’Utilisateur déclare que les données fournies à l'occasion de son utilisation du Site Cura Libre sont parfaitement sincères, renseignées et exactes. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant  des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

ARTICLE 12     NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions reprises dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation devaient se révéler ou devenir non valides, nulles ou caduques, en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui se rapprochera  le plus possible de la disposition non valide, nulle ou caduque, qui sera proposée par l’Association.

ARTICLE 13     RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas invoquer à l’encontre de l’autre Partie l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations ou d’autres stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 14     CONTACT

L'Association remercie l’Utilisateur et/ou le Visiteur de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d'adresse en lui adressant un e-mail à : curalibre@mailo.com

ARTICLE 15     DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le Site Cura Libre est élaboré et régi en accord avec les lois françaises.

Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l'application complète et sans réserve de la loi française.