FAQ – Accès aux soins avec le RSA, la CMU (PUMa + C2S) et la CSS
1. Que sont la PUMa, la CMU-C, l’ACS et la CSS (C2S) ?
• PUMa (Protection universelle maladie) : couverture de base de l’Assurance maladie pour toute personne résidant en France de manière stable (depuis le 1er janvier 2016) .
• CMU-C : ancienne complémentaire santé gratuite (partie complémentaire de la PUMa), remplacée à partir du 1er novembre 2019 .
• ACS : aide financière pour un contrat privé, également remplacée par la CSS .
• CSS (Complémentaire santé solidaire), ou C2S : nouvelle couverture qui remplace CMU-C et ACS, unifiée et plus accessible .
Depuis novembre 2019, la CSS est la seule aide complémentaire santé pour les personnes à faibles ressources, gratuite ou avec une cotisation modérée.
2. Qui est éligible à la CSS ? Quels sont les plafonds de ressources ?
La CSS est accessible sous conditions de ressources (année du foyer) :
|
Taille du foyer |
CSS gratuite (plafond) |
CSS payante (plafond) |
|
1 personne |
~10 339 €/an |
~13 957 €/an |
|
2 personnes |
15 508 € |
20 936 € |
|
3 personnes |
18 609 € |
25 123 € |
|
4 personnes |
21 711 € |
29 310 € |
(chiffres valables du 1er avril 2025 au 31 mars 2026) .
Elle est attribuée un an, prorogeable via renouvellement annuel.
3. J’ai le RSA : suis-je automatiquement éligible ?
Oui. En tant que bénéficiaire du RSA (ou AAH, ASPA, ASI), vous l’êtes automatiquement :
• Pas d’action requise ni de justificatif à envoyer,
• Le renouvellement est automatique chaque année .
4. Comment effectuer la demande ou le renouvellement ?
En ligne (recommandé)
1. Sur Ameli.fr, connectez-vous.
2. Rendez-vous dans “Mes démarches”, puis choisissez “Faire une demande de complémentaire santé solidaire”.
3. Remplissez les informations (composition du foyer, ressources).
4. Choisissez de gérer la CSS via votre CPAM ou un organisme complémentaire habilité.
5. Envoyez et attendez la notification d’acceptation .
En papier
• Téléchargez le formulaire Cerfa n°?12504-12 (ou n°?52269#04 en première version) sur Service-Public.fr ou Ameli.
• Joignez justificatifs (avis CAF, avis d’imposition, etc.).
• Déposez-le à votre CPAM.
• La notification de droit vous sera adressée.
5. Quels sont les soins pris en charge ?
Avec CSS/C2S, aucune avance de frais sur la part Sécurité sociale et complémentaire, pour :
• Consultations généralistes ou spécialistes, hospitalisations.
• Médicaments remboursables (via carte Vitale).
• Soins dentaires courants, prothèses, orthodontie (avec devis).
• Optique (1 paire de lunettes tous les 2 ans).
• Auxiliaires médicaux (kiné, infirmier).
• Analyses, examens, matériel médical.
• Zéro dépassement d’honoraire, pas de franchise ni forfait hospitalier, sauf confort (TV, chambre seule) .
Avec la CSS, vous avez aussi accès au panier “100?% santé” (lunettes, prothèses dentaires/auditives) sans reste à charge .
6. Quel est le coût éventuel de la CSS ?
• CSS gratuite : si ressources ≤ plafond gratuit.
• CSS payante : participation forfaitaire dépendant de l’âge (max. 1?€/jour/personne). Exemples :
• 26 ans seul, 820 €/mois → CSS gratuite .
• Demandeur d’emploi de 45 ans, un enfant : ~14 € + 8 € = 22 €/mois .
• Retraité couple (66+68 ans), 1 550?€/mois : ~50 €/mois .
7. Soins sans avance : comment ça fonctionne ?
Présentez votre carte Vitale à jour à chaque professionnel : médecin, hôpital, laboratoire, pharmacien… Rien à régler pour les soins remboursables .
Aucun dépassement d’honoraires possible, y compris chez spécialistes ou dentistes.
8. Que faire en cas de changement dans votre foyer ?
Vous avez l’obligation de signaler tout changement (naissance, décès, mariage, séparation, entrée/sortie d’un enfant, etc.), et de fournir les justificatifs (livret de famille, avis CAF…) .
9. En fin de droit : existe-t-il un contrat de continuité ?
Oui. Si la CSS était gérée par un organisme complémentaire privé, vous avez droit à un “contrat de sortie” d’un an, reprenant garanties essentielles sans cotisation ni frais excessifs .
Si la CSS était gérée par la CPAM, ce contrat n’existe pas.
10. Pourquoi certains bénéficiaires du RSA ne recourent pas à la CSS ?
Selon l’INSEE et la DREES, le non recours est souvent lié à :
• Complexité des démarches administratives ou en ligne
• Incompréhension du dispositif
• Peur du stigmate “d’assisté” .
♦ Ressources utiles
• Service-Public.fr – CSS (ex-CMU?C) : infos officielles sur le fonctionnement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10027
• Site officiel Complémentaire santé solidaire : simulateur, FAQ, formulaire
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr
• Ameli.fr : démarches en ligne
https://www.ameli.fr
• PDF DREES sur la CSS (7,4 M bénéficiaires en fin 2022)
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/CS24%20-%20Fiche%2018%20-%20Les%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaires%20de%20la%20compl%C3%A9mentaire-sant%C3%A9-solidaire.pdf
Et pour les médecines douces ? Existe-t-il des solutions quand on a la CSS ou le RSA ?
Les soins de santé naturelle comme l’ostéopathie, la sophrologie ou la naturopathie ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, même avec la CSS. Pourtant, ils peuvent être précieux pour prévenir l’épuisement, gérer le stress, ou soulager des douleurs chroniques.
→ Des initiatives solidaires comme Cura Libre permettent d’accéder à des consultations de thérapeutes engagés, à tarif réduit, partout en France.
Les bénéficiaires du RSA, de la CSS ou aux revenus modestes peuvent tester leur éligibilité en ligne, et réserver directement une séance.
En résumé
• La PUMa couvre la partie de base des frais de santé.
• La CSS/C2S, fusion CMU?C + ACS, couvre le complément santé, gratuitement ou par une légère participation.
• Les bénéficiaires du RSA sont éligibles automatiquement, avec renouvellement automatique.
• Aucun reste à charge sur les soins remboursés, ni dépassements d’honoraires.
• Démarches simplifiées en ligne via Ameli, ou formulaire papier.
Ne restez pas sans couverture : si vous touchez le RSA, la CSS est votre passeport vers des soins gratuits ou à très bas coût. En cas de doute ou difficulté, contactez votre CPAM, ou utilisez les PASS (Permanences d’Accès aux Soins de Santé) pour être accompagné .
10/07/2025